Congo : une pratique généralisée de la torture et des détentions arbitraires

PhotoTresorAEDH coordonne depuis janvier 2016 la mise en œuvre du projet MANDAT (Mobiliser et Animer les efforts de la société civile dans la lutte contre la Détention Arbitraire et la Torture en République du Congo) en collaboration avec l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et avec le soutien de l’Union européenne. Notre partenaire a récemment été honoré du prix des droits de l’Homme de la République française. Rencontre avec son coordinateur Trésor Chardon Nzila.

A la veille d'élections présidentielles au Congo, quelle est la situation politique du pays ?

Celle-ci se dégrade depuis avril 2014 lorsque le pouvoir en place a fait part de son intention de procéder à un changement de Constitution. Nous apercevions dans cette initiative une réelle volonté du chef de l’Etat de se maintenir au pouvoir. Tout est allé très vite, le coup d’Etat constitutionnel a été orchestré au prix d’une répression sanglante et d’atteintes aux libertés fondamentales. La limitation du nombre de mandats présidentiels a été supprimée. Le Président sortant a été plébiscité comme candidat à sa propre succession par le parti au pouvoir.

Le Président de la République a décidé d’écourter son mandat et d’anticiper les élections. Le premier tour est convoqué pour le 20 mars 2016. J’estime que l’agenda proposé est irréaliste, car les conditions d’une élection crédible et libre ne sont pas réunies. Dans un Etat sérieux, il reviendrait à la Commission nationale en charge d’organiser les élections et de fixer en toute connaissance de cause le calendrier électoral. Or, ce dernier a été imposé par le chef de l’Etat.

Les congolais avaient l’impression qu’après le référendum, la situation politique serait apaisée. Bien au contraire, elle se dégrade et devient de plus en plus inquiétante.


Dans ce contexte, quelles sont les incidences en matière de respect des droits humains ?

Cette dégradation de la situation politique n’est pas sans conséquence sur les droits et libertés individuelles et collectives. Actuellement, l’étau se resserre contre les opposants politiques. La situation est caractérisée par des intimidations de journalistes, des enlèvements, arrestations et détentions arbitraires d’opposants, la confiscation des médias publics par le pouvoir en place... Les élections ont toujours été un moment de troubles au Congo. Le risque d’une dérive totalitaire est réel, les droits humains sont en danger.


En quoi consiste l'action de l'OCDH ?

Le déficit démocratique est criant dans le pays. L’OCDH, dans ce contexte, assure une veille et alerte en toute indépendance et objectivité l’opinion nationale et internationale sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales. L’OCDH travaille à ce que la communauté internationale (Union européenne, Union africaine, Francophonie, Nations unies…) porte un regard particulier sur le Congo. Comme à l’accoutumée, l’OCDH apportera un soutien multiforme aux victimes de violation des droits humains.


AEDH et l'OCDH collaborent dans le projet MANDAT. Quels en sont les enjeux sur la torture et les détentions illégales ?

La République du Congo est signataire de la Convention des Nations Unies contre la torture. Cette Convention est entrée en vigueur le 29 août 2003. Depuis, la transposition en droit interne ne s’est pas effectuée, ce qui rend impossible son application. Personne ne peut être sanctionné pour une infraction non définie dont les peines ne sont pas prévues. Par ailleurs, la République du Congo est aussi partie à plusieurs instruments internationaux protégeant les droits humains. Elle dispose d’une législation qui interdit les arrestations et détentions arbitraires.

Dans la pratique, les arrestations et détentions arbitraires sont nombreuses au Congo, et la torture est systématiquement pratiquée par les forces de l’ordre lors des interpellations, durant les gardes à vue et en détention. À plusieurs reprises, ces actes de torture ont entrainé le décès de personnes interpellées. Les auteurs présumés jouissent d’une impunité totale. La justice, qui est gardienne des droits et libertés des citoyens, est sous l’emprise des « puissants ». Les magistrats sont incapables de dire le droit et incapables d’interpeller et/ou d’engager des poursuites.

Comment l’OCDH s’implique-t-il dans ce projet ?

L’OCDH entend influer sur la révision du Code pénal et de procédure pénale pour y intégrer la question de la torture. Un document de contribution a été produit pour la définition, la répression et la prévention du crime de torture. L’OCDH entend aussi réduire les arrestations et détentions arbitraires par la formation des agents de l’ordre, des magistrats et des journalistes. Chacun de ces acteurs a un rôle à jouer. En résumé, l’OCDH entend contribuer à faire évoluer les pratiques de manière à ce que les forces publiques deviennent plus respectueuses des droits humains. Les victimes bénéficieront également de l’assistance de l’OCDH.

Aussi, le pouvoir en place a écarté l’opportunité de dialogue sur la gouvernance électorale, seul gage qui pouvait créer un climat de confiance et de sérénité. La diversité des profils des candidats (civils et militaires) opposés au Président sortant, est un signe que si fraude il y a, le pays risque de basculer dans une crise aigüe dont l’issue ne sera pas facile à trouver.

Pour quelle action l'OCDH a-t-il récemment reçu le prix des droits de l'Homme de la République française?

L’OCDH a été récompensé pour son projet sur la responsabilité sociétale des entreprises en matière des droits humains. Il est difficile de travailler au Congo sur la défense des droits des communautés face aux entreprises qui exploitent les ressources naturelles. Ces dernières relèguent au second plan les droits humains et portent gravement atteintes aux droits des communautés. La législation congolaise ne protège pas assez les commutés villageoises. La corruption amène les autorités à ne pas se soucier de ces populations particulièrement vulnérables. Elles sont abandonnées à elle- mêmes.

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