Projet MANDAT

projets page004Mobiliser et Animer les efforts de la société civile dans la lutte contre la Détention Arbitraire et la Torture en République du Congo

Débuté en janvier 2016, le projet MANDAT est mis en œuvre par AEDH en collaboration avec l’OCDH (Observatoire Congolais des Droits de l’Homme).

Il a pour objectif de contribuer à la démocratie et à l'Etat de droit ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en République du Congo.

Le contexte

Douze ans après la ratification par la République du Congo (Brazzaville) de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, la pratique de torture demeure généralisée en République du Congo. L’examen en avril 2015 du rapport de la République du Congo devant le 54ème Comité contre la Torture des Nations Unies l’illustre parfaitement. Présenté avec dix ans de retard, le rapport du gouvernement congolais reconnaît un non-respect des règles de procédure encadrant les arrestations et la détention de personnes, ainsi que la pratique de la torture au sein des commissariats et brigades de gendarmerie. Selon les autorités congolaises, « la mise en œuvre de la Convention contre la torture rencontre encore de sérieuses difficultés. Parmi celles-ci figurent la méconnaissance de la Convention et les droits qui y sont énoncés, la faible appropriation des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme par les agents de l’Etat en charge de l’application de la loi, l’insuffisance du personnel chargé d’administrer la justice, avec ses conséquences néfastes sur les droits de l’Homme… ». Ce constat corrobore l’analyse effectuée par les experts des Nations Unies et des représentants de la société civile congolaise pour lesquels l’absence de définition de la torture dans le Code pénal et le Code de procédure pénale congolais confère une impunité aux forces de l’ordre et entrave les initiatives en vue de les inciter à un changement de comportement.

Les objectifs du projet

A travers le projet MANDAT, AEDH et son partenaire congolais entendent :

  • renforcer les capacités des organisations civiles ;
  • alerter les autorités et mobiliser l’opinion publique en vue d’inciter au changement de pratiques ;
  • identifier, protéger et défendre les victimes.

Le projet MANDAT est réalisé avec le soutien de :

IEDDH

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