L’action d’Humanité pour Tous contre la détention arbitraire au Nord Kivu

 article cyrielle

Partenaire d’AEDH sur le projet DEFI I et actuellement sur le projet DEFI II, l’organisation Humanité pour Tous (HPT) œuvre dans le Nord Kivu en République Démocratique du Congo (RDC). Au travers de ses actions, HPT lutte contre la torture et  la détention arbitraire.

En RDC, il est normalement interdit aux organisations de la société civile de pénétrer dans les lieux de détention. Pourtant, les liens étroits entretenus par HPT avec le Procureur Général auprès de la Cour d’Appel du Nord Kivu lui ont permis d’obtenir l’autorisation de pénétrer dans les cachots et les prisons de la province. Le monitoring effectué par HPT se concentre plus particulièrement sur les cellules de prison se trouvant sur les territoires de Masisi et Nyiragongo ainsi que sur la prison de Munzenze se situant dans la ville de Goma.

Depuis le mois d’octobre 2018, HPT réalise deux visites par semaine au sein des divers lieux de détention. La grande majorité des visites est programmée en amont mais certaines sont réalisées de manière impromptue sur la base d’alertes émises par la population. Lors des visites, les membres de l’organisation rentrent ainsi en contact avec les personnes détenues. Celles-ci se confient sur leurs conditions de vie au sein du lieu de détention mais également sur leur situation juridique parfois obscure qui ne respecte pas le cadre légal congolais. HPT a d'ailleurs réalisé un plaidoyer afin de faire libérer des personnes détenues illégalement ou dont l’incarcération perdurait malgré l’expiration de leur peine.

Se heurtant au refus massif des officiers de police judiciaires (OPJ) et des magistrats, le coordinateur de l’organisation a alors pu bénéficier de l’appui du Procureur Général qui a donné plus de poids à leur argumentaire. Grâce à ce soutien, HPT a permis la libération de 58 personnes détenues dans les cachots et de 46 personnes détenues dans la prison de Munzenze à Goma dont trois enfants. HPT a également permis d’accélérer le traitement du dossier de 21 personnes qui auraient dû être déférées au parquet sous un délai de 48h après leur arrestation et qui, pourtant, sont détenues depuis plusieurs semaines par les OPJ.

Lors de son monitoring, les membres de l’organisation se sont également rendus compte que beaucoup de détenus ne bénéficiaient pas d’un avocat. Souhaitant tout de même pouvoir les soutenir, HPT a alors mis en place une « école pénitentiaire ». Plus 800 détenus (dont 55 femmes) ont déjà pu en bénéficier. Par cette « école pénitentiaire », HPT apprend aux personnes incarcérées ou en détention provisoire les bases du code pénal, du code de procédure pénale mais également de la législation congolaise en matière de détention. Cette formation prodiguée par HPT chaquemardi a ainsi pour objectif de permettre aux détenus de prendre connaissance de leurs doits  afin de pouvoir se défendre en cas de manquements de la part des OPJ ou des magistrats.

L’intervention de HPT auprès des personnes détenues a tendu les relations entre les membres de l’organisation et les responsables des lieux de détention. Afin d’apaiser ce climat tendu, HPT a alors pris l’initiative de proposer aux OPJ de Masisi et Nyiragongo une formation sur la procédure pénale. Après cette formation, les relations se sont apaisées et HPT a pu avoir plus facilement accès aux dossiers des personnes détenues. Certains OPJ leur ont même signalé certaines irrégularités. Même s'ils existe encore de nombreuses irrégularités, le travail de HPT porte peu à peu ses fruits.


                 


Cyrielle Tabouillot

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