Projet DECLIK - mission d’enquête sur les conditions carcérales dans la province du Nord Kivu

Projet DECLIKAEDH coordonne, depuis novembre 2012, le projet DECLIK (Développer et Conforter les initiatives des défenseurs des droits de l’Homme et des organisations de la société civile dans les Kivu) à l’Est de la République Démocratique du Congo. Mis en œuvre par cinq organisations partenaires (Asadho Nord Kivu, Arche d’Alliance, PAIF, SOPROP et UCPDHO), celui-ci est soutenu par l’Union européenne, la Fondation NED et l’Ambassade de France en RDC. Dans le cadre de ce projet, une mission d’enquête sur les conditions de détention dans la province du Nord-Kivu a été réalisée en avril 2014 en collaboration avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).

 « Ce que j’ai vu à Munzenze constitue non seulement un non-respect des droits des prisonniers, quels que soient les crimes commis, mais c’est aussi un scandale » témoignait le 26 avril 2014 Martin Kobler, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, au sortir d’une visite à la prison centrale de Goma. Ces propos peuvent sembler surprenants lorsqu’ils sont proférés par un diplomate. Ils reflètent une tragique réalité que notre mission d’enquête avait pu constater quelques jours auparavant.

Réalisée début avril 2014, cette mission visait à évaluer les conditions de détention dans la province du Nord Kivu et leur conformité avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux. Notre délégation a visité quatorze lieux de détention (la prison centrale de Goma, des prisons « secondaires », des cellules de garde à vue), dans lesquels elle a constaté plusieurs manquements au respect de la dignité et des droits des détenus.

La surpopulation carcérale représente un défi majeur auquel doivent faire face les autorités judiciaires et l’administration pénitentiaire. D’une capacité de 150 places, la prison Munzenze regroupait lors de notre visite 1016 détenus civils et militaires dont 912 prévenus. Dans une telle situation, les conditions sanitaires ne peuvent être que déplorables. Les cellules sont surpeuplées et les prisonniers sont contraints de partager un matelas à deux ou trois, de dormir à même le sol ou à l’extérieur dans la cour. Le quartier des hommes, regroupant 978 détenus, connaît de récurrentes pénuries d’eau et compte uniquement six douches et six latrines (dont deux inutilisables le jour de notre visite).

Par ailleurs, les autorités pénitentiaires disposent de moyens très limités pour garantir l’ordre et la sécurité des détenus. Dans les faits, ces derniers sont donc soumis à une « administration parallèle » composée de détenus, qui, sous l’autorité de l’un des leurs, font régner leur « discipline ». Les détenus les plus vulnérables, n’ayant pu s’acquitter d’une « taxe » exigée par leurs codétenus, sont ainsi contraints de vider à mains nues les latrines et la fosse septique…

A l’issue de ces visites, la délégation, s’appuyant sur les Lignes directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique (adoptées en 2002 par la Commission africaine des droits de l’Homme et Peuples) et sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (adopté en 1955 par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants) a formulé aux autorités provinciales du Nord Kivu trois recommandations visant à améliorer significativement cette situation indigne.

Une séparation des différentes catégories de détenus s’avère indispensable pour réduire les risques de violences. La séparation des condamnés d’avec les détenus en préventive, combinée à celle des civils et des militaires seraient deux éléments qui faciliteraient le relâchement de l’emprise sur les détenus les plus faibles de la hiérarchie officieuse. Le nombre de détenus (prévenus et condamnés pour infractions mineures) pourrait être diminué par une accélération des procédures et l’application de peines adaptées à la qualification réelles des faits. Enfin, l’introduction ou l’amélioration de la tenue de registres contribuerait à mieux contrôler le risque d’arrestation arbitraire.

Les conclusions de cette mission et celles d’une prochaine en Sud Kivu feront l’objet d’un rapport d’enquête qui sera présenté début 2015 lors d’une mission de plaidoyer international réalisée en Europe par nos partenaires.

 

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Toutes les actualités